Association
BALINT AVOCATS
Association
Balint Avocats
La Maison du Barreau2-4 rue de Harlay
75001 PARIS
01 43 29 90 20
Association du Barreau de Paris
STATUTS
BALINT AVOCATS
Association de loi 1901
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ANALYSE EN GROUPE DE L’EXERCICE PROFESSIONNEL D’AVOCAT – BALINT AVOCATS
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de réunir des avocats et tout autre membre des professions judiciaire et juridique ayant participé ou souhaitant participer à des groupes de formation Balint, tels que définis par la société Balint et aussi :
- de faciliter par les moyens appropriés, aux membres de ces professions qui le désirent, l’acquisition de la formation Balint, dans la relation du professionnel avec son client
- de rassembler toutes les informations de nature à la favoriser
- de promouvoir toute action capable de faire connaître cette formation auprès des membres de ces professions
- de tenter de dégager des notions utiles à ces professions à partir des données que permet de recueillir cette formation et la recherche qu’elle suscite à travers toute publication
- d’établir des contacts sur le plan national et international avec les associations poursuivant le même but
Article 3 - Adresse
Le siège social de l'association est fixé Maison du Barreau, 2-4 rue de Harlay 75001 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
- Etre parrainé par un membre de l’association.
- Etre agrée par le Bureau,
- Avoir acquitté un droit d’entrée ;
Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le Bureau.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Le décès ;
- La démission qui doit être adressée par écrit au Bureau;
- Le non-paiement de la cotisation dans un délai d’un an après sa date d'exigibilité;
- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Bureau après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception au moins huit jours auparavant.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ou professionnelles ;
- Les recettes des manifestations exceptionnelles ou provenant des activités mêmes de l’association ;
- Des dons ;
- Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 - Bureau
L'association est dirigée par un Bureau de trois à six membres élus pour 3 années par l'assemblée générale : une année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire, et, si nécessaire un ou plusieurs vice-présidents
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les
procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le président dispose d'une voix prépondérante, en cas d’égalité des voix.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - Rémunération
Les membres du Bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par convocation individuelle par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen déterminé par le Bureau.
L'Assemblée Générale doit se réunir chaque année.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
L'Assemblée élit tous les trois ans les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
Article 14 - Règlement intérieur
Le Bureau peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.